J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321791V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la mutuelle Centre social mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 579 667, dont le siège social se situe à Nîmes, 52, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.